Entreprise du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et Association

La crise sanitaire et sociale due au Covid -19 a des conséquences sur le tissu associatif qui contribue à l’attractivité et au développement de notre territoire. La Collectivité de Corse entend ainsi agir au profit de ces acteurs et conforter son soutien en proposant une réponse adaptée aux situations d’urgence.

En effet, les associations se trouvent aujourd’hui pour le plus grand nombre d’entre elles dans l’impossibilité de mettre en œuvre leurs activités. Elles peuvent ainsi être privées d’une part de leurs ressources propres alors que certaines charges, notamment structurelles, restent dues. Cette situation pourra dans certains cas conduire à de graves difficultés, préjudiciables aux activités, aux salariés de ces secteurs, et in fine, aux usagers eux-mêmes.
L’objectif immédiat est de conforter la situation du mouvement associatif en agissant sur leur situation financière avec comme priorités de fluidifier les versements de soldes de subvention 2019 et d’acomptes 2020 et de ne pas pénaliser les structures dont l’objet essentiel repose sur l’organisation de manifestations ou d’évènements sportifs reportés voire annulés dans les secteurs culturels et sportifs notamment.

Le dispositif qui sera prochainement soumis à l’AC pour répondre aux inquiétudes du secteur associatif comporte deux objectifs :

• identifier facilement les interlocuteurs susceptibles d’orienter et de traiter les demandes (versements de subvention ou dépôts de demande de subvention). Un point d’entrée unique contribuera à apporter des réponses rapides et adaptées au traitement des demandes et au besoin d’information
• Adapter exceptionnellement et transitoirement les règlements d’aide et dispositifs appliqués dans les différents secteurs d’intervention de la Collectivité de Corse pour réduire les délais de versement des aides attribuées et d’instruction des dossiers.

Ce dispositif est complémentaire d’autres mesures du plan d’urgence et de sauvegarde économique et sociale de la Collectivité de Corse s’adressant également aux associations et secteur de l’ESS comme les prêts en trésorerie à taux nul via Corse Active pour l’Initiative (CAPI).

La Collectivité de Corse a d’ores et déjà mobilisé 375 000 € à ce titre.

La complémentarité est également recherchée avec les mesures nationales générales prises en application de la loi d’urgence sanitaire (délais de paiements d’échéances fiscales et/ou sociales, remise d’impôts directs, dispositifs de chômage partiel, Fonds national de solidarité).