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La sauvegarde du tissu économique insulaire

Pendant la crise et après la crise, la Collectivité entend faire face à l’urgence et renforcer les mécanismes d’aide aux trésoreries mais aussi souhaite  faciliter l’accès au crédit bancaire.
Les dispositifs créés, mobilisés ou redéployés permettront de garantir 150 millions de crédits bancaires.

Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires 

L’urgence est, pour les entreprises et acteurs économiques, de disposer de trésorerie.
Le Conseil exécutif de Corse propose que la Collectivité de Corse participe au financement d’un dispositif porté en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT).

Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€.

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.

 

Déblocage immédiat du fonds de solidarité institué par le Gouvernement auquel la Collectivité de Corse a souscrit

Le Gouvernement a annoncé la création d’un Fonds de solidarité d’un montant de 1 Milliard d’euros.

Il a demandé aux Régions et à la Collectivité de Corse de participer au financement de ce fonds à hauteur de 25%, soit 250 M€, la quote-part de chaque région étant calculée au prorata de son PIB.
La Collectivité de Corse a d’ores et déjà individualisé 1M€ pour abonder ce fonds.
Ce dispositif sera cogéré avec l’Etat.

Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

Montant de l’aide : 1 500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2 000€.

 

Mobilisation et extension des financements existants  (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)

L’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) a abondé de 6,25 M€ un dispositif de prêt à la trésorerie, qui est géré par la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC).

Public-cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.
Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.

Le Conseil exécutif de Corse étudie en lien avec les services de l’Etat la possibilité d’une évolution des règles d’éligibilité pour permettre de les adapter à la nouvelle situation.

 

Création d’un fonds territorial de garantie

Ce fonds, abondé par la Collectivité de Corse de près de 4 M€, vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020.

Public cible : entreprises et associations.
Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.

Accompagnement des acteurs du monde agricole et de la pêche 

S’agissant de la filière agricole spécifiquement, le dispositif « garantie bancaire aîné » proposé par l’Office de Développement Agricole et Rural (ODARC) est élargi à l’ensemble des exploitants agricoles qui sollicitent un financement de trésorerie auprès de leurs banques. Cette action engageant 600 000€ de crédits de la CdC via l’ODARC doit permettre la garantie de près de 2,5 M€.

Public cible : agriculteurs.
Modalités de la mesure : prêt à la trésorerie.

Il est complété par un rachat par l’ODARC des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant de près de 200 000€.

Les autres mesures prises ou à venir en concertation avec le monde agricole et ses représentants seront détaillées par l’ODARC.

Pour la pêche, dans l’attente de l’adaptation des règles communautaires de mobilisation du FEAMP dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture et suite à l’annonce faite le 19 Mars 2020 par la Commission d’un cadre temporaire pour la mise en œuvre des aides d’Etat, l’Office de l’Environnement en concertation avec la filière professionnelle corse se mobilise pour la pêche corse.

Public cible : pêcheurs professionnels.
Modalités de la mesure : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires.

La Collectivité de Corse au travers de l’OEC pourrait en supplément des aides liées au traditionnel dispositif de minimis, émarger à ce régime spécifique de 120 000 euros.

Soutien du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les associations

Concernant l’ESS, 1M€ sera mobilisé par l’ADEC via l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) sous forme de prêt d’honneur à taux zéro pour les entrepreneurs solidaires éloignés des circuits bancaires traditionnels.

Public cible : entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Modalités de la mesure : prêt d’honneur à taux zéro.

Concernant le secteur spécifique de l’aide à domicile, la collectivité prendra en charge les facturations mensuelles, sur la période à venir, sans baisse liée à la sous-activité constatée depuis le début de la crise, en application de l’ordonnance n° 2020-313 parue ce jour. Cette mesure permettra de garantir la trésorerie nécessaire aux opérateurs de l’aide à domicile, et le maintien de l’activité indispensable, durant l’épidémie, auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables.

S’agissant des associations, notamment culturelles et sportives, elles sont particulièrement impactées par l’annulation des événements programmés. Aussi la collectivité analyse actuellement les incidences de ces reports et annulations. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée en Assemblée de Corse, visant à garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs évènements ou activités.

Public cible : associations.
Modalités : adaptations des règlements d’aides visant à garantir la pérennité des associations malgré les reports ou annulations des activités.

Il a également été demandé aux opérateurs de la collectivité de poursuivre l’alimentation des instruments financiers de soutien au secteur associatif notamment via Corse Active pour l’Initiative (CAPI). D’ores et déjà, 375 000€ seront immédiatement mobilisés.

Public cible : secteur associatif.
Modalités des mesures : prêt à taux zéro.

Numéro Cristal ADEC

09 69 37 05 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Fonds de Solidarité Collectivité de Corse / Etat en Faveur des Entreprises

VOLET 1

VOLET 2 – demande à effectuer au plus tard le 31 mai 2020

Matériels

Vous êtes une entreprise et souhaitez-vous approvisionner en masque de protection ? Voir les Mesures facilitant l’approvisionnement

Plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection : https://stopcovid19.fr

Informations

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement impactées par la crise du coronavirus : Voir le décret

Ce fonds comprend 2 volets :

  • le volet 1 qui ouvre à une aide proportionnée maximale de 1 500€, en fonction de critère de baisse d’activité (-50% de CA sur la période de référence notamment, cf critères complets dans le décret joint)
  • le volet 2 cumulatif au premier, avec une aide d’un montant de 2 000€, liée à des difficultés de trésorerie et un rejet de demande de financement bancaire subi par l’entreprise qui ne peut faire face à ses dettes à 30 jours.

 

CELLULE ÉCONOMIQUE D’APPUI ET D’ACTION EN FAVEUR DES ENTREPRISES INSULAIRES

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