Aiutu “Salvezza e Rilanciu”

Portail d’aide de la Collectivité de Corse

#Stateattenti

Ouverture des aides du Plan "Salvezza e Rilanciu"

La collectivité de Corse met en ligne les aides économiques et sociales

1.1 – Aide Loyer Salvezza 2 – Secteur économique

Mon besoin

Ouvert durant le mois de décembre 2020, et n’ayant pu bénéficier d’une aide au titre du Fonds de Solidarité National Volet 1, je souhaite disposer d’une aide afin de payer le loyer de ce mois.

La Collectivité vous accompagne

Dans le cadre de l’Acte I du plan « Salvezza è Rilanciu di a Corsica », vous pouvez solliciter une aide « Loyer » visant à prendre en charge 50% du montant du loyer de décembre 2020 plafonnée à 1000 euros.

Pour ce faire, vous devrez télécharger ici le formulaire de demande.

Lors du dépôt de votre demande, vous devrez fournir au format numérique :

  • Le formulaire dûment complété et signé ;
  • Un extrait K Bis (de moins de 3mois) de votre société ou, si vous êtes une Association, le récépissé de déclaration en préfecture ;
  • La facture ou la quittance du mois de décembre 2020 ;
  • Le contrat de location ou, en l’absence de celui-ci, une note explicative justifiant de son absence ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Les conditions

  • Entreprises, artisans, commerçants, sociétés, association, employeuse de moins de 10 salariés.
  • Ouvert(e)s en décembre.
  • Accusant une perte de CA en décembre 2020/décembre 2019 >= 30% et < 50%.
  • N’ayant pu bénéficier du FSNV1 au titre de décembre 2020.
  • Entreprise : n’avoir aucune partie prenante avec les dirigeants de la SCI qui loue le local (cas où le bailleur est une SCI) ;
  • Association : Aucun des dirigeants de l’association ne doit être propriétaire du local pour lequel l’aide est sollicitée.

Les formulaires de demande

Attention : une demande distincte devra être déposée pour chaque mois concerné.

Règlement de la mesure

Faire ma demande

Quelles sont les étapes de ma demande ?

  1. Dépôt de la demande sur la plateforme MGDIS ;
  2. Examen de la complétude du dossier ;
  3. Instruction des dossiers complets ;
  4. Individualisation des dossiers par le Conseil Exécutif ;
  5. Notification des attributions et des rejets ;
  6. Paiement des aides allouées.

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