Covid-19.corsica
Vince contr’à u Covid-19

#Stateattenti

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

MENTIONS GÉNÉRALES – COLLECTIVITÉ DE CORSE

Informations sur le site

Editeur

Cullettività di Corsica – Collectivité de Corse
22, cours Grandval – BP 215 – 20187 Ajaccio cedex

Service chargé de la mise en œuvre du site

Direction de la transformation et de l’Aménagement Numérique / Direzzione di a trasfurmazione e di l’accunciamentu numericu

22 cours Grandval – BP 215- 20187 Ajaccio cedex
tél 04 95 20 25 25

Directeur de publication
Le Président du Conseil Exécutif de Corse

Hébergement
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Pour toute utilisation veuillez nous contacter : contact@puntu.corsica

Utilisation des données personnelles collectées

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droit d’auteur – copyright ©

Rappel
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art L122-4).

La présentation générale du site est originale et également protégée.

La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

* gratuité de la diffusion
* respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
* citation explicite du site http://www.puntu.corsica comme source et mention et de la mention  » droits réservés « 

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sauf dans les conditions suivantes : copie des pages ou fichiers pour consultation hors ligne ou pour usage interne et sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source http://www.puntu.corsica et de la mention « Droits réservés ».

Aucune page ou extrait de ce site ou de fichiers PDF ne peuvent être reproduits ou transmis ou enregistrés dans d’autres sites sans autorisation expresse de la Collectivité de Corse.

Avertissement

Seules les délibérations adoptées en séance plénière par l’Assemblée de Corse et par le Conseil exécutif de Corse engagent la Collectivité de Corse. S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel de la République française, version papier ou version en ligne www.journal-officiel.gouv.fr  font foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Collectivité de Corse.

Charte d’utilisation

RGPD

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Collectivité de Corse est amenée à traiter des données personnelles. Il est à préciser que le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général à la Protection des Données, entré en vigueur au 25 mai 2018.

La Collectivité de Corse a fait de la protection des données à caractère personnel une priorité.
Tout traitement a pour finalité la bonne exécution des prestations et services assurés par la Collectivité pour répondre aux besoins des usagers et agents.
Ainsi, vos données sont traitées exclusivement par les services de la collectivité ou ses prestataires dans le respect du RGPD. En effet, la collectivité s’est engagée à déployer les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sécurisation de ses traitements.

Enfin, il vous est possible, d’adresser vos questions, réclamations ou encore faire valoir vos droits en la matière en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Collectivité de Corse ;

Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@isula.corsica

Ou

Par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Collectivité de Corse
22, cours Grandval BP 215 20187 AIACCIU – CEDEX 1

Crédits photos

Collectivité de Corse

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Cuntattà ci

5+2=