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Aiuti di u fondu SALVEZZA 

Présentation du Fonds SALVEZZA : L’aiuti di u Fondu SALVEZZA.

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la période de confinement ont provoqué une crise économique et sociale d’une ampleur et d’une intensité inédites.

Les entreprises corses ont pu bénéficier des principales mesures de soutien adoptées au titre de l’urgence, mesures qui leur ont permis, au cours des premières semaines de la crise, d’amortir en partie la puissance du choc. La Collectivité de Corse s’est d’ailleurs associée à ces démarches, notamment en contribuant au financement du second volet du Fonds de Solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.

Il est évident toutefois, qu’au regard des caractéristiques économiques et géographiques du territoire, la crise aura en Corse un impact singulièrement plus significatif que dans les autres régions continentales.

A ce titre, des mesures complémentaires, pensées à l’échelle de la Corse et prenant en compte les spécificités de notre territoire, doivent être prises. Elles sont d’autant plus nécessaires qu’il apparait que de nombreuses entreprises insulaires, en particulier les plus petites structures, n’ont eu accès à aucune aide leur permettant de surmonter ces difficultés.

C’est dans ce contexte que le Conseil exécutif de Corse a décidé la création d’un fonds de sauvegarde économique territoriale, le Fonds SALVEZZA, destiné à compléter le panel des dispositifs jusque-là mis en œuvre, afin d’élargir et renforcer le soutien économique en faveur du tissu économique et de l’emploi insulaire.

La proposition du Conseil exécutif de Corse a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse lors de la session du 30 juin 2020.

Un dispositif en deux volets

  1. un volet d’aides ciblant les entreprises et structures économiques n’ayant pu accéder à ce jour aux mesures d’urgence (Prêts, FSN,..) ;
  2. un volet emploi ayant pour objectif de contribuer à soutenir l’emploi local pendant la saison estivale, dans des conditions socialement sécurisées (contrat de trois mois pour les demandeurs d’emploi, de deux mois minimum pour les étudiants ; possibilité de financer jusqu’à deux contrats).

Dans le contexte de crise économique que connait la Corse, le choix politique d’un soutien renforcé en faveur de l’intérieur de l’île est plus que jamais primordial, c’est pourquoi le Comité de Massif a joué un rôle central dans la construction du Fonds SALVEZZA.

Le dispositif prévoit donc une majoration de l’aide concernant les deux volets (sauf cas des étudiants) au profit des entreprises et acteurs économiques installés dans les territoires du rural et de montagne. Cette aide complémentaire est financée par le Fonds Montagne.

Les demandes d’aide sont instruites par l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC).

Les dossiers des demandeurs dont l’activité relève du secteur touristique ou d’une activité en lien avec ce secteur font l’objet d’une attention particulière et d’une validation de la part de  l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC).

 

Consultez la délibération valant règlement des aides apportées

Volet emploi

Critères d’éligibilité

  • Etre une entreprise ou une association appartenant à un secteur d’activités éligible à l’aide (cf. Annexe liste code NAF éligibles)
  • Etre une entreprise ou une association éligible ayant moins de 10 salariés ;
  • Etre une entreprise ou une association éligible ayant un statut de coopérative, entrepreneur individuel ou sociétés commerciales (SARL, SAS, SA,…)
  • Employer une personne à temps plein et pour un contrat à durée déterminée de plus de 3 mois à l’embauche ou 2 mois minimum si étudiant ;
  • La personne employée en qualité de saisonnier est une personne inscrite à Pôle Emploi en Corse depuis au moins 4 mois ou un étudiant suivant ses études en Corse ou ayant sa résidence principale en corse
Nombre d’aide maximumStatut du saisonnierBase
(montant de la valeur résiduelle >20% dans la limite de 1500€)
Bonification
(entreprise ayant son activité en milieu contraint – 3 à 5 – ou implantée à plus de 350 mètres d’altitude)
Montant total maximumModalités de versement
si aide accordée
2Inscrit à Pôle Emploi Corse1 000 €500 €1 500 €En deux fois, 50% au dépôt de la demande et 50% trois mois après
Etudiant800 €800 €En deux fois, 50% au dépôt de la demande et 50% trois mois après

 

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020.

Vous voudrez bien noter que cette date est donnée à titre indicative et qu’elle pourra faire l’objet de modification sans autres informations préalables.

En outre, vous voudrez noter également que cette aide relève des minimis conformément au règlement 1407/2013 CE.

Quelques conseils pour vous aider à le remplir

Consultez la liste des structures juridiques éligibles à ce volet

Consultez la liste des activités (code NAF) éligibles à ce volet

Consultez la liste des communes ouvrant droit à une bonification.

Avant transmission, vous pourrez interrompre à tout moment votre saisie qui sera sauvegardée automatiquement et la reprendre ultérieurement.
Attention : Une fois votre demande transmise, elle ne pourra plus être modifiée.

Pièces justificatives

  1. Extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné (de moins de 3 mois) ;
  2. Récépissé de déclaration en préfecture ou copie de publication au J.O pour les associations ;
  3. Deux dernières liasses fiscales complètes ;
  4. Attestation de régularité de la situation au regard des obligations fiscales (de moins de 3 mois) ;
  5. Attestation de régularité de la situation au regard des obligations sociales (de moins de 3 mois) ;
  6. Statuts (non obligatoire au moment du dépôt) ;
  7. Copie des décisions d’aides publiques obtenues sur l’exercice en cours et les deux précédents, relevant du régime de minimis (non obligatoire au moment du dépôt);
  8. Le livre entrées et sorties du personnel ;
  9. DPAE ;
  10. Attestation de Pôle Emploi en Corse précisant la date depuis laquelle la personne recrutée n’a pas exercé d’activité régulière ;
  11. Carte d’étudiant ;
  12. Les contrats de travail des salariés recrutés (non obligatoire au moment du dépôt) ;
  13. Les derniers bulletins de paie (non obligatoire au moment du dépôt) ;
  14. Lettres de pré-engagment de recrutements (non obligatoire au moment du dépôt) ;
  15. Relevé d’identité bancaire (RIB).

Je dépose ma demande

Volet économique

Critères d’éligibilité

  • Avoir perdu plus de 20% de son chiffre d’affaires en moyenne mensuelle sur la période de mars à juin ;
  • Ne pas avoir bénéficié du FSN Volet 1 sur cette période ou avoir une perte résiduelle supérieure à 20 % de CA, après intégration des aides aux titres des volets 1 et 2 du FSN, sur la période de référence ;
  • Avoir un CA annuel inférieur à 200 000 euros ;
  • Etre une entreprises non employeuse ou sans salarié au 1er mars 2020
  • Avoir un statut de coopérative, entrepreneur individuel ou sociétés commerciales (SCOP, SCIC, SARL, SAS, SA, SASU, SNC, SCS, EIRL, EURL, Autoentrepreneur, Microentreprise)
Nombre d’aide maximumBase
(montant de la valeur résiduelle >20% dans la limite de 1500€)
Bonification
(entreprise ayant son activité en milieu contraint – 3 à 5 – ou implantée à plus de 350 mètres d’altitude)
Montant total maximumModalités de versement
si aide accordée
1Jusqu’à 1 500 €Doublement de l’aide3 000 €En une fois, 100%

 

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020.

Vous voudrez bien noter que cette date est donnée à titre indicative et qu’elle pourra faire l’objet de modification sans autres informations préalables.

En outre, vous voudrez noter également que cette aide relève des minimis conformément au règlement 1407/2013 CE.

Quelques conseils pour vous aider à le remplir

Consultez la liste des structures juridiques éligibles à ce volet

Consultez la liste des communes ouvrant droit à une bonification.

Avant transmission, vous pourrez interrompre à tout moment votre saisie qui sera sauvegardée automatiquement et la reprendre ultérieurement.
Attention : Une fois votre demande transmise, elle ne pourra plus être modifiée.

Pièces justificatives

  1. Extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné (de moins de 3 mois) ;
  2. Deux dernières liasses fiscales complètes ;
  3. Attestation de régularité de la situation au regard des obligations fiscales (de moins de 3 mois) ;
  4. Attestation de régularité de la situation au regard des obligations sociales (de moins de 3 mois) ;
  5. Copie des décisions d’aides publiques obtenues sur l’exercice en cours et les deux précédents, relevant du régime de minimis (non obligatoire au moment du dépôt);
  6. Statuts (non obligatoire au moment du dépôt) ;
  7. Attestation de l’expert-comptable :
    1. de Chiffre d’Affaires (en €) sur la période de référence mars à juin 2019
    2. de Chiffre d’Affaires (en €) sur la période de mars à juin 2020
    3. Sur l’écart entre les deux périodes précédentes (en € et en % de la période de référence 2019)” ;
  8. Le livre entrées et sorties du personnel ;
  9. Relevé d’identité bancaire (RIB).

Je dépose ma demande

Les actions mises en places par la Collectivité de Corse

Création d’un « Fondu Salvezza », fonds de sauvegarde économique territoriale

Volet économique

Public cible : Entreprises et structures économiques n’ayant pas eu accès aux mesures d’urgence ou ayant une perte résiduelle supérieure à 20 % de CA.
Modalités de la mesure : Aide de base pouvant aller jusqu’à 1500 euros ; doublement de l’aide consentie pour les entreprises et acteurs économiques installés dans les territoires de montagne et de l’intérieur dans la limite de 3000 euros.

Volet emploi

Public cible : Entreprises et structures économiques employant des saisonniers.
Modalités de la mesure, limitée à 2 emplois aidés par entreprises : Aide de 1 000 € par saisonnier employé; bonification de 50% pour les entreprises et acteurs économiques installés dans les territoires de montagne et de l’intérieur (1 500 €).
Aide de 800 € par étudiant employé en qualité de saisonnier.

Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.

 

Déblocage immédiat du fonds de solidarité institué par le Gouvernement auquel la Collectivité de Corse a souscrit.

Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

Montant de l’aide : 1500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2.000€.

 

Mobilisation et extension des financements existants  (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)

Public-cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.
Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.

 

Création d’un fonds territorial de garantie

Public cible : entreprises et associations
Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.

 

Accompagnement des acteurs du monde agricole

Public cible : agriculteurs.

Modalités de la mesure : prêt à la trésorerie.

Il est complété par un rachat par l’ODARC des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant de près de 200 000€.

 

Accompagnement des acteurs du monde de la pêche 

Public cible : pêcheurs professionnels
Modalités de la mesure : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires.

Voir le plan de soutien

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