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Fonds de Solidarité Collectivité de Corse / Etat

VOLET 1

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VOLET 2 

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Critères d’éligibilité :

  1. Être éligible à l’aide du Volet 1 ;
  2. Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou ne pas avoir de salarié et avoir avec CA > à 8000 € en 2019 ou 663 euros de CA moyen si pas d’exercice clos en 2019;
  3. Se trouver dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
  4. Avoir effectué, auprès d’une banque dont vous étiez clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
  5. Pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis, telles que figurant sur les annexes consultables ici , les plafonds de salariés et de CA ont été relevés respectivement à 20 et 2M€. Pour ces mêmes entreprises, la condition de refus de prêt bancaire n’est pas exigée. Enfin, pour les entreprises des secteurs figurant sur la liste S1 bis, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 est également exigée.

De quelles informations devez-vous disposer pour compléter le formulaire de demande d’aide ?

  1. Votre numéro fiscal à 13 chiffres ;
  2. Votre numéro SIREN ou bien la référence dossier du volet 1 qui vous a été attribué par la DGFiP ;
  3. Le nom de la banque, le nom de votre interlocuteur bancaire et son adresse mèl (courriel), le montant du prêt bancaire de trésorerie sollicité ;
  4. Le CA mensuel moyen si vous avez moins d’un an d’existence ou le CA 2019 ;
  5. Votre solde courant à la date de la demande, le prévisionnel de recette et le prévisionnel de dépense pour les 30 prochains jours.

Contactez l’ADEC

Téléphone : 09 69 37 05 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Logo ODARC - office de développement agricole et rural de Corse

Fond de soutien trésorerie

Mail : tresoreriecovid19@odarc.fr
Par courrier

Matériels

Vous souhaitez vous approvisionner en masque de protection :

Mesures facilitant l’approvisionnement

Plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection :

https://stopcovid19.fr

J’ai accès aux aides de la Collectivité de Corse

J’accède au formulaire d’aides aux entreprises

Je contacte la cellule économique d’appui et d’action en faveur des entreprises

Un seul point de contact : corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires

L’urgence est, pour les entreprises et acteurs économiques, de disposer de trésorerie.
Le Conseil exécutif de Corse propose que la Collectivité de Corse participe au financement d’un dispositif porté en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT).

Ce fonds, constitué avec la CCIT grâce à un apport majoritaire de la Collectivité de Corse (6M€ susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8M€) permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€.

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.


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Analyse du Fond de Solidarité en Corse

Données à retrouver sur data.corsica

Les actions mises en places par la Collectivité de Corse

Création d’un « Fondu Salvezza », fonds de sauvegarde économique territoriale

Volet économique

Public cible : Entreprises et structures économiques n’ayant pas eu accès aux mesures d’urgence ou ayant une perte résiduelle supérieure à 20 % de CA.
Modalités de la mesure : Aide de base pouvant aller jusqu’à 1500 euros ; doublement de l’aide consentie pour les entreprises et acteurs économiques installés dans les territoires de montagne et de l’intérieur dans la limite de 3000 euros.

Volet emploi

Public cible : Entreprises et structures économiques employant des saisonniers.
Modalités de la mesure, limitée à 2 emplois aidés par entreprises : Aide de 1 000 € par saisonnier employé; bonification de 50% pour les entreprises et acteurs économiques installés dans les territoires de montagne et de l’intérieur (1 500 €).
Aide de 800 € par étudiant employé en qualité de saisonnier.

 

Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires

Public cible : toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Modalités de la mesure : prêt à taux zéro.

 

Déblocage immédiat du fonds de solidarité institué par le Gouvernement auquel la Collectivité de Corse a souscrit.

Public-cible : tous les acteurs économiques du territoire insulaire respectant les critères fixés par ordonnance (à savoir moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, ouvert aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

Montant de l’aide : 1500€ immédiatement, sur simple demande effectuée sur le site internet de la DGFIP, et dans certains cas, un versement complémentaire de 2.000€.

 

Mobilisation et extension des financements existants  (6,25 M€ d’avances remboursables via la CADEC)

Public-cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations.
Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.

 

Création d’un fonds territorial de garantie

Public cible : entreprises et associations
Modalités de la mesure : garantie aux prêts bancaires.

 

Accompagnement des acteurs du monde agricole

Public cible : agriculteurs.

Modalités de la mesure : prêt à la trésorerie.

Il est complété par un rachat par l’ODARC des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant de près de 200 000€.

 

Accompagnement des acteurs du monde de la pêche 

Public cible : pêcheurs professionnels
Modalités de la mesure : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires.

Voir le plan de soutien

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