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Sissioni di l’Assemblea di Corsica / Session extraordinaire de l’Assemblée de Corse jeudi 7 mai 2020 à 14h30 en téléconférence

6 Mai 2020 | Assemblée de Corse, Déconfinement

L’ordre du jour portera sur l’examen des rapports figurant ci-dessous.

Organisation de la session

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur.
Dans ce cadre, le quorum est réduit au tiers des conseillers présents ou représentés, le nombre de pouvoirs attribuables porté à deux par conseiller, et l’utilisation de la téléconférence autorisée tout en étant intégrée au calcul du quorum.

Conformément aux modalités d’organisation arrêtées par la conférence des Présidents dans le cadre de la préparation des deux sessions précédentes, cette séance publique se déroulera entièrement en téléconférence et de façon à assurer la représentation de l’ensemble des conseillers, le nombre d’élus (23) restera inchangé.

Le principe d’un ordonnancement des procédures de prises de parole, dépôt des amendements éventuels et d’enregistrement est reconduit.

La Commission permanente se réunira ce même jour à 10 h 00 en téléconférence pour préparer la séance et instruire les éventuels amendements.

Retrouvez la session en direct et les rapports

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