Covid-19.corsica
Vince contr’à u Covid-19

#Stateattenti

Réunion de la Conférence Bancaire Territoriale à l’initiative du Conseil exécutif de Corse

22 Avr 2020 | Cullettività di Corsica, Cumunicatu di stampa, Economique

Objectif de la réunion de la Conférence Bancaire Territoriale : assurer à tous les emprunteurs un égal accès aux dispositifs de crédit bancaire exceptionnels mis en œuvre pour lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise liée au Covid-19

La crise liée à l’épidémie du Covid19 a et aura des conséquences d’une gravité exceptionnelle dans le domaine économique. Dans ces conditions, le Président du Conseil exécutif de Corse a décidé d’organiser le 20 Avril 2020 une réunion Conférence Bancaire Territoriale élargie.

Composition de la Conférence Bancaire Territoriale élargie

Composée en sa formation ordinaire du Président du Conseil exécutif de Corse, du Président de l’ADEC et de l’ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier
(banques, BPI, CADEC, Banque de France), elle a été élargie lors de la réunion tenue hier à d’autres acteurs, tenant compte du contexte exceptionnel actuel :

  • Président de l’Assemblée de Corse
  • Préfet de Corse
  • Président du CESEC
  • Conseil de l’Ordre des Experts Comptables
  • structures représentant le monde de l’entreprise.

Les objectifs de la Conférence Bancaire Territoriale

L’objectif principal de cette première réunion était de s’assurer de la mise en œuvre efficace des dispositifs de prêts proposés par l’Etat (Prêts Garantis par l’Etat) et par laCollectivité de Corse, seule ou en partenariat avec d’autres institutions (CCI : prêt”Sustegnu” ; CADEC : prêt contre garantie ODARC pour les agriculteurs…).

L’accès au crédit pour les bénéficiaires potentiels de ces mesures (entreprises,artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, pêcheurs…) est, le plus souvent, une question de survie. Il est donc indispensable de s’assurer que cet accès au crédit se concrétise dans de bonnes conditions pour tous, en appliquant pleinement la règle qui a conduit à la mise enoeuvre de ces dispositifs, qui ne s’inscrivent pas dans une logique de rentabilité bancairemais dans une logique d’aide à la survie économique.
Ainsi et pour exemple, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est une mesure permettant aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie garantie à 90% par l’Etat pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. Les dossiers de PGE des entreprises sont directement instruits par les établissements bancaires.

La réunion de la Conférence Bancaire Territoriale d’hier a été l’occasion de faire le point sur le déploiement de ces dispositifs en Corse, à partir des retours des établissements bancaires représentés, ainsi que d’identifier d’éventuelles lacunes sur la base des remontées et expériences des acteurs économiques, et d’étudier des pistes d’amélioration.

Il faut saluer la présence de tous les acteurs de la place bancaire à cette réunion et leur participation active à son bon déroulement.
Au terme de leurs échanges, les participants ont notamment acté un travail sur les points suivants :

  • Le reporting régulier, c’est-à-dire la communication des données et tendances concernant le PGE par la Banque de France, dans le but d’avoir une vision complète et actualisée chaque semaine de la mise en oeuvre de la mesure en Corse (nombre de dossiers instruits, montant des prêts consentis, typologie des bénéficiaires, etc) ;
  • L’harmonisation et la simplification des dossiers de prêt, en particulier au niveau des pièces à fournir par le demandeur du prêt ;
  • La réduction des délais d’instruction, à savoir un délai d’instruction au maximum de 5 jours à compter de la date de réception du dossier. Le facteur temps est en effet essentiel dans le contexte actuel et il est primordial pour les demandeurs de pouvoir disposer d’une réponse rapide et non différée, y compris en cas de refus de la part de l’établissement bancaire, ceci pour permettre un processus de médiation par la Banque de France.

Des questions plus spécifiques ont également été abordées : notamment celle des exploitants agricoles et celle des entreprises start-up. Les acteurs bancaires ont assuré qu’il n’existait pas de difficultés spécifiques à ces deux secteurs d’activité et que les préconisations du Gouvernement et les demandes de la Collectivité de Corse visant à garantir leur accès normal à l’emprunt étaient totalement prises en compte et appliquées.

Une prochaine réunion de la Conférence Bancaire Territoriale est prévue dès la semaine prochaine pour poursuivre le travail engagé sur ces différentes questions ainsi que pour s’assurer de la mise en œuvre efficace des décisions prises, au bénéfice des acteurs économiques insulaires.

Les parties ont également convenu d’aborder la question de l’allongement des délais de remboursement et, plus globalement, la possibilité d’autres mesures à envisager avec le secteur bancaire pour le soutien à l’activité économique et sociale, dans ce contexte de crise généré par le Covid-19.

Logo Collectivite de Corse -Petit Format

I gesti di prevenzione

Cuntattà ci

A Cullettività di Corsica sempre à fianc’à voi

Consultazione numerica di i ghjovani

Consultazione numerica di i ghjovani

En tant qu’observatoire de la jeunesse, centre de ressources et d’expertise sur les questions de jeunesse et les politiques qui lui sont dédiées, la Collectivité de Corse a pour mission de contribuer à améliorer la connaissance dans le domaine de la jeunesse par la...

lire plus
Associations : réflexion sur les impacts de la crise

Associations : réflexion sur les impacts de la crise

Un questionnaire pour aider les associations Le tissu associatif est un partenaire incontournable de la vie économique et sociale des territoires dont il contribue à renforcer l’attractivité et le développement.Consciente des conséquences de la crise sanitaire et...

lire plus